| Objet: | au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire |
